Tout bruit gênant, excessif ou répétitif porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique. Ces bruits liés aux comportements ne nécessitent pas de mesures acoustiques et peuvent être sanctionnés de jour comme de nuit.

Rappel de la règlementation pour les particuliers et les professionnels : 


Article 7. Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc.,  susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


Article 8. Les propriétaires d'animaux ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.
[...] doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive.


Le bruit constitue l'une des nuisances les plus fortement ressenties par nos concitoyens.

Ainsi, chacun de nous doit adapter ses comportements sonores afin d’être respectueux de  ses voisins et maintenir  la qualité et la valeur de notre beau cadre de vie.
Nous rappelons que le dialogue reste le meilleur moyen pour résoudre les conflits.
A noter, que lorsque le bruit n'est pas causé par simple désinvolture mais en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'auteur des agressions sonores peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.