Accueil en crèche
Vérifié le 12 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
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Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32
Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil)
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Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Règles générales d'admission
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Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
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Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
- Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
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Et aussi
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Assistante maternelle
Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Accueil en jardin d'enfants
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
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Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)