PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil de planification territoriale, permettant de mettre en place à échelle locale, les principes de la loi dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement, de la biodiversité, de l’énergie et de la prise en compte des risques.

Le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :

• le rapport de présentation, qui explique les enjeux du territoire à travers un diagnostic et explicite les choix effectués par la collectivité pour répondre à ces enjeux,
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe la stratégie de développement du territoire au travers d’objectifs pour les années à venir,
• les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui permettent de définir le parti d’aménagement en déterminant des prescriptions urbaines, paysagères et environnementales,
• le règlement, qui détermine les modalités d’implantation des constructions,
• les plans de zonage, qui caractérisent chacun des secteurs du territoire en délimitant à quel type de zone il appartient,
• les annexes sanitaires, qui précisent les modalités de fonctionnement et la concordance du projet communal au regard de l’ensemble des réseaux,
• les Servitudes d’Utilité Publique, qui précisent la localisation des contraintes majeures, et les conditions d’implantation dans ces secteurs.

Lors du conseil municipal qui s’est tenu en session ordinaire le jeudi 20 novembre 2014, la décision de reprendre le PLU a été prise en délibération par un vote à l’unanimité. Vous pouvez télécharchez la délibération en cliquant sur l'icone.

Après de nombreuses réunions de travail, le conseil municipal s'est réuni le 10 juin 2015 pour débattre et entériner le contenu du PADD. Un délai réglementaire de 2 mois doit être tenu avant que la commune puisse arrêter (valider une première fois) le projet de PLU puis lancer la phase administrative (consultation des PPA puis enquête publique).
A TOUT MOMENT, les documents et comptes rendus relatifs au PLU sont disponibles en mairie pour consultation (aux heures d'ouverture).
LE MACRO PLANNING (les dates sont données à titre d'information et peuvent être amenées à bouger en fonction des aléas)
Réunion PPA (réunion officielle - validation du contenu) : Février 2016
Réunion publique : 9 mars 2016 (lien vers doc présenté)
Finalisation de la rédaction des pièces, validation par la commune et arrêt par le conseil municipal : avril 2016
Consultation des PPA (3 mois à compter de la réception du dossier dans les administrations) : mai 2016 – juin 2016 – juillet 2016
Enquête publique (1mois) : 14 novembre 2016 au 15 décembre 2016 (lien vers arrêté enquête publique conjointe)

Procès-verbal du commissaire enquêteur (15 jours), remise du rapport par le commissaire enquêteur : 23 janvier 2017. Vous pouvez le consulter en cliquant sur les 3 liens suivants :

        1 - Rapport d'Enquête Publique - PLU Houlbec-Cocherel
        2 - Conclusions Motivées - PLU Houlbec-Cocherel
        3 - Conclusion Motivée -  Mise en concordance

Approbation du PLU par le conseil municipal : 05 octobre 2017
        Lien vers la délibération du conseil municipal

Modifications apportées au PLU lors du conseil municipal du 01 décembre 2020, donnant suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appet de Douai (17/11/2020) et au jugement du tribunal administratif de Rouen (23/04/2019)
        Lien vers la délibération du conseil municipal