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VOIRIE - PERMANENT

Arrêté permanent implantation panneau STOP rue de Saint-Vincent

file_downloadArrêté stop st Vincent.pdf (PDF - 130.6 Ko)

Arrêté permanent implantation panneau STOP rue du Clos de la Chataigneraie intersection route de Gaillon

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté stop Chataigneraie.pdf (PDF - 108.1 Ko)

Interdition de stationnement et réservation d’emplacements pour foodtrucks sur le parking situé route de la Chapelle

Liste de pièces jointes

file_downloadARR PERMANENT stationnement route de la chapelle-tampon.pdf (PDF - 96.7 Ko)

Pour travaux d'eau potable pour l'année 2026

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté permanent eau 2026.pdf (PDF - 121.6 Ko)

Interdiction les dépots sauvages de déchets et ordures 

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté permanent dépots d_ordures .pdf (PDF - 205.9 Ko)

Principe de numérotation des parcelles (Clos du Fay)

file_downloadArrêté permanent de numérotation.pdf (PDF - 1.3 Mo)

Priorité à droite

file_downloadArrêté priorité à droite.pdf (PDF - 1.1 Mo)

Interdiction des véhicules de plus de 3,5 T sur Voie Communale 532

file_downloadArrêté véhicules de 3 tonnes 5 VC 532.pdf (PDF - 1.2 Mo)

Places de parking devant la petite épicerie rue de Pacy

file_downloadArrêté véhicules de livaison épicerie.pdf (PDF - 1.3 Mo)

Interdiction de stationner sur le trottoir et l'accotement en face rue de la Chapelle

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté rue de la Chapelle 2.pdf (PDF - 617.2 Ko)

Interdiction de stationner pour le gens du voyage 

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté gens du voyage.pdf (PDF - 752.5 Ko)

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